agent contractuel, responsable du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE »

au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE »

au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, préfigurateur du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle « Architecture et sécurité », pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle architecture et sécurité (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes